CONDITIONS GÉNÉRALES
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. SERVICES ÉLECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
3. CONDITIONS DE CONCLUSION D’UN CONTRAT DE VENTE
4. MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5. COÛTS, MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON
6. RÉCLAMATIONS DE PRODUITS / DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
7. DROIT DE SE RÉTRACTER DU CONTRAT
8. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTREPRENEURS
9. DISPOSITIONS FINALES
INFORMATIONS IMPORTANTES
1. LIVRAISON
1.1 Délai de livraison
Les produits sont livrés en Norvège dans un délai de 5 à 12 semaines ouvrables, sauf accord contraire. En fonction du lieu de destination de l’envoi, la livraison peut prendre 7 à 14 jours supplémentaires.
Le délai de livraison au Royaume Uni et aux Pays-Bas est de 5 à 12 semaines (semaines ouvrables). Le produit est livré au client dans le délai prévu. La date de livraison prévue apparaîtra dans le lien de suivi.
Note : TNT peut modifier la date de livraison dans le lien de suivi s’il y a des retards imprévisibles dans le site norvégien, sans en informer le client.
Nous ne sommes pas responsables du remboursement des frais de livraison si le client fait une réclamation parce qu’il n’a pas vérifié la date de livraison à l’arrivée des marchandises en France.
Dès que les produits arrivent en France, TNT appelle le client pour l’informer de la nouvelle date de livraison.
Pour les commandes importantes, il se peut que Noremax ne soit pas en mesure de fabriquer tous les produits dans le délai de livraison prévu. Cela concerne aussi les livraisons des fournisseurs externes.
1.2 Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent principalement du poids et des dimensions des produits. Les frais de livraison exacts seront indiqués lors de la commande.
Note : DB Schenker facturera au client les frais de stockage de la commande, jusqu’à ce qu’elle ait été livrée. Elle facturera chaque jour civil à compter du jour où la livraison n’a pas pu être effectuée, si la faute n’est pas imputable à la société de transport.
Si le client ne contacte pas la société de transport, les frais de chaque jour de stockage des biens du client seront ajoutés à la facture du client.
TNT/Fedex – Si le client n’est pas chez lui à la date de livraison indiquée, sa commande sera automatiquement renvoyée pour livraison le jour suivant (sauf avis contraire du client).
Si la deuxième tentative échoue, la commande reviendra au dépôt de TNT/Fedex et y sera retenu pendant 5 jours maximum. Ensuite, les produits seront renvoyés en Norvège. Si cela se produit, le client sera obligé de payer à nouveau les frais de livraison.
1.3 À la livraison : VÉRIFIEZ !
Après avoir reçu le colis, veuillez vérifier soigneusement si l’emballage est endommagé et s’il présente des défauts visibles (ne laissez pas le conducteur stressé vous en empêcher). Tout dommage à l’emballage et/ou au produit doit être signalé au transporteur si possible et à nous par e-mail dans les 48 heures suivant la livraison. Les dommages doivent être documentés par des photos, avec et sans emballage et nous envoyés.
1.4 Retard de livraison
Si un retard ou le non-respect de nos obligations découlant des présentes conditions résulte d’une raison indépendante de notre volonté, nous ne sommes pas responsables de ce retard ou de ce manquement.
Nous ne sommes pas responsables de toute perte de profit ou perte indirecte. Vous ne devez donc pas réserver le montage des produits avant de les avoir reçus et vérifiés.
2. MODES DE PAIEMENT
2.1 Norvège
PayPal, virement bancaire (y compris bankgiro), Stripe (y compris Visa, Maestro et AmEx)
2.2 Royaume-Uni
PayPal, virement bancaire, Zettle, Stripe (incl. Visa, Maestro et AmEx)
2.3 Suède
PayPal, virement bancaire (y compris bankgiro), Stripe (y compris Visa, Maestro et AmEx)
2.4 Allemagne
PayPal, virement bancaire, Stripe (y compris Visa, Maestro et AmEx), Giropay (via Stripe)
Veuillez noter que pour les commandes depuis la Suisse, seul le mode de paiement par virement bancaire est disponible.
Commandes depuis l’Autriche – les méthodes de paiement par virement bancaire, PayPal et Stripe sont disponibles.
2.5 Pays-Bas
PayPal, virement bancaire, Stripe (y compris Visa, Maestro et AmEx), iDEAL (via Stripe)
2.6 France
PayPal, virement bancaire, Stripe (incl. Visa, Maestro et AmEx)
Veuillez noter que pour les commandes depuis la Suisse, seul le mode de paiement par virement bancaire est disponible.
2.7 Reste de l’Europe
PayPal, virement bancaire, Stripe (incl. Visa, Maestro et AmEx)
Veuillez noter que pour les commandes depuis la Suisse, seul le mode de paiement par virement bancaire est disponible.
3. RETOUR DES PRODUITS ACHETÉS
3.1 RETOURS
Vous avez le droit de se rétracter de votre achat dans les 14 jours suivant la réception des produits, à condition qu’ils soient toujours dans leur état d’origine. Cela ne s’applique qu’aux produits standard.
En cas de retour, l’acheteur est responsable de tous les frais associés à l’expédition de retour. Ils seront probablement beaucoup plus élevés que les frais d’expédition payés par nous. Cela est dû au fait que le transport d’un produit individuel est beaucoup plus coûteux.
Attention ! Cela ne s’applique pas si le produit a été fabriqué conformément aux instructions spécifiques du client (a été personnalisé).
Vous ne pouvez pas retourner les produits s’ils ont été fabriqués spécialement pour vous.
Cela signifie que tout produit peint ou teinté n’est pas remboursable. Vous pouvez renvoyer ces produits uniquement s’ils présentent un défaut et que vous ne pouvez pas les utiliser aux fins décrites. Toute modification doit être effectuée dans les 24 heures suivant la commande. Après 24 heures, aucune modification n’est possible.
4. NOTICES DE MONTAGE ET DE MAINTENANCE
4.1 Processus de durcissement de la peinture
Étant donné que nos façades sont peintes à la main, il convient de prendre des précautions particulières lors du montage et de l’entretien des façades.
NOTE : Le processus de durcissement des couleurs sur nos façades peut prendre jusqu’à 4 semaines. La résistance de la peinture aux rayures est plus faible pendant cette période.
4.2 Règles d’utilisation et d’entretien des façades vernies
Les façades doivent être nettoyées uniquement avec des chiffons doux et légèrement humides et en utilisant des produits de nettoyage spéciaux pour les surfaces peintes ou du liquide non alcoolisé dilué.
Les matériaux à base de bois, y compris les panneaux MDF, absorbent l’humidité sur les surfaces et les bords non protégés (par exemple, dans les zones endommagées mécaniquement). Avant d’utiliser le produit de nettoyage ou d’entretien, assurez-vous qu’il n’affecte pas la couleur ou la qualité de la surface des façades.
Enlevez immédiatement les taches de nourriture à l’aide d’un chiffon doux ou d’un chiffon en microfibres.
Les façades situées à proximité du four ou du lave-vaisselle sont particulièrement exposées aux effets nocifs des températures élevées et de la vapeur. Avant d’ouvrir la porte de ces appareils, assurez-vous que le programme de cuisson ou de lavage est terminé. Il est recommandé d’attendre 15 minutes avant d’ouvrir la porte.
Veillez à ce que les façades ne soient pas exposées à une lumière halogène directe et forte, car la température élevée émise par le filament peut endommager le revêtement de la façade.4.1 Processus de durcissement de la peinture
Étant donné que nos façades sont peintes à la main, il convient de prendre des précautions particulières lors du montage et de l’entretien des façades.
NOTE : Le processus de durcissement des couleurs sur nos façades peut prendre jusqu’à 4 semaines. La résistance de la peinture aux rayures est plus faible pendant cette période.
4.2 Règles d’utilisation et d’entretien des façades vernies
Les façades doivent être nettoyées uniquement avec des chiffons doux et légèrement humides et en utilisant des produits de nettoyage spéciaux pour les surfaces peintes ou du liquide non alcoolisé dilué.
Les matériaux à base de bois, y compris les panneaux MDF, absorbent l’humidité sur les surfaces et les bords non protégés (par exemple, dans les zones endommagées mécaniquement). Avant d’utiliser le produit de nettoyage ou d’entretien, assurez-vous qu’il n’affecte pas la couleur ou la qualité de la surface des façades.
Enlevez immédiatement les taches de nourriture à l’aide d’un chiffon doux ou d’un chiffon en microfibres.
Les façades situées à proximité du four ou du lave-vaisselle sont particulièrement exposées aux effets nocifs des températures élevées et de la vapeur. Avant d’ouvrir la porte de ces appareils, assurez-vous que le programme de cuisson ou de lavage est terminé. Il est recommandé d’attendre 15 minutes avant d’ouvrir la porte.
Veillez à ce que les façades ne soient pas exposées à une lumière halogène directe et forte, car la température élevée émise par le filament peut endommager le revêtement de la façade.
5. RÉCLAMATIONS
5.1 Dépose de la réclamation
Toutes les réclamations doivent être envoyées par e-mail. Malheureusement, si le produit a été endommagé lors du montage ou du nettoyage, la réclamation ne sera pas acceptée.
Norvège : [email protected] Royaume-Uni : [email protected] Suède : [email protected] Autres pays de l’UE : [email protected]
Nous examinerons votre réclamation et nous vous contacterons.
5.2 Documenter les dommages
Les photos doivent être prises à la lumière naturelle, à moins de 2 mètres et en tenant compte d’un éventuel côté endommagé. La photo doit montrer l’ensemble de la façade et les côtés avant et arrière. Vous devez également prendre des photos de l’emballage endommagé avant de déballer le colis, ce qui est exigé par la société de transport. La réclamation doit nous être adressée dans les 48 heures et les dommages visibles doivent être signalés au moment de la livraison.
5.3 Livraison manquante ou retardée
Si la réclamation concerne la perte d’un colis ou le retard de livraison dû à une faute de la société de transport, veuillez contacter DBSCHENKER ou TNT (selon la société de transport qui devrait livrer votre colis).
Veuillez également informer Noremax si le retard est supérieur à 7 jours ouvrables.
Nous ne serons pas tenus responsables des rémunérations des monteurs ou de tout autre professionnel en raison de livraisons tardives, endommagées ou perdues.
Nous ne sommes pas responsables des pertes de revenus dues à une livraison tardive, non conforme ou perdue.
Attention! La société de transport livrera les produits à domicile dans la mesure où cela est possible et où la route est praticable. Vos produits seront livrés uniquement à la première porte.
En cas de retard de livraison, veuillez contacter directement la société de transport.
TNT / Fedex Numéro de service client :
0800 100 600
DB Schenker Numéro de service client : 800-225-5229
5.4 Produits endommagés
Si les façades livrées sont endommagées, Noremax s’engage à livrer de nouveaux produits ou à réparer les produits endommagés. À ce stade, le client ne peut pas rejetés les produits achetés et demander un remboursement. Nous ne sommes pas responsables de toute perte de profit ou perte indirecte. Vous ne devez donc pas réserver le montage des produits avant de les avoir reçus et vérifiés.
6. GARANTIE
6.1 Le droit à la garantie
Tous les produits sont couverts par une garantie. Pour les produits qui ne sont pas fabriqués par Noremax, la garantie du fabricant s’applique. Dans tous les cas, Noremax applique la garantie du fournisseur pour les produits provenant de fournisseurs externes.
En vertu de la loi, vous avez droit à une garantie de 2 ans pour tous nos produits.
Pour que la garantie soit valable, vous devez fournir une preuve d’achat qui montre que le produit a été acheté auprès de Noremax. La garantie ne couvre pas les produits qui ont été stockés, assemblés ou utilisés de manière inappropriée. En outre, la garantie ne s’applique pas si des modifications ont été apportées au produit, le produit a été mal utilisé ou nettoyé de manière non conforme aux instructions d’entretien.
ATTENTION : la condition de la garantie est le respect des instructions de montage et d’entretien des produits achetés. Voir la section INSTRUCTIONS DE MONTAGE ET D’ENTRETIEN.
La garantie s’applique si un défaut de production ou une erreur s’est produite et est accepté par le service des réclamations de Noremax. Le ou les produits de remplacement seront envoyés au client sans frais.
Les façades peintes sont recouvertes d’un vernis bi-composant durci à l’acide d’Akzo Nobel. Lorsque vous choisissez des façades peintes au pistolet en couleur unie, n’oubliez pas que la couleur est préparée selon une recette de correspondance des couleurs. En ce qui concerne la teinte et la brilliance, le résultat dépend principalement du matériau et de la méthode d’application, mais aussi du type de produit utilisé. Cela signifie que les façades peintes de Noremax n’auront pas nécessairement le même aspect que d’autres surfaces peintes dans la même couleur en utilisant un autre produit.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent document est régi par le droit français et doit être interprété conformément à celui-ci. Tout litige lié aux présentes conditions est soumis à la juridiction exclusive française.
CONDITIONS GÉNÉRALES
La boutique en ligne www.noremax.com garantit les droits des consommateurs. Le consommateur ne peut renoncer aux droits qui lui sont accordés par la loi sur les droits des consommateurs. Les dispositions des contrats qui sont moins favorables au consommateur que les dispositions de la loi sur les droits du consommateur sont invalides et les dispositions de la loi sur les droits du consommateur s’appliquent. Par conséquent, les dispositions des présentes conditions ne sont pas destinées à exclure ou à limiter les droits des consommateurs qui leur sont accordés en vertu de dispositions impératives, et tout doute doit être interprété au profit du consommateur. Dans le cas d’une éventuelle non-conformité des présents dispositions avec les dispositions ci-dessus, la priorité est donnée à ces dernières.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. La boutique en ligne disponible à l’adresse www.noremax.com (ci-après la ÈBoutique en ligne ») est gérée par la société à responsabilité limitée (Aksjeselskap) NOREMAX AS inscrite au registre norvégien des entrepreneurs (Brønnøysund Register Center), à l’adresse : Sofies gate 11, 0170 Oslo, numéro d’inscription (Organisasjonsnummer) : 996 808 289, adresse e-mail : [email protected] (ci-après dénommé le « prestataire de services » ou « le responsable du traitement »).
1.2. Ces conditions s’adressent aussi bien aux consommateurs qu’aux entrepreneurs qui utilisent la boutique en ligne, sauf disposition contraire des conditions qui ne s’adresse qu’aux consommateurs ou qu’aux entrepreneurs.
1.3. Le responsable du traitement des données personnelles qui sont traitées dans la Boutique en ligne dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des présentes conditions est le Vendeur. Les données personnelles sont traitées à des fins entrant dans le cadre et sur la base des principes énoncés dans la politique de confidentialité qui est publiée sur le site web de la Boutique en ligne (ci-après la « Politique de confidentialité »). La Politique de confidentialité contient principalement les règles de traitement des données personnelles par le responsable du traitement dans la Boutique en ligne, y compris les principes, les objectifs et la portée du traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées, ainsi que les informations sur l’utilisation des cookies et des instruments analytiques. L’utilisation de la Boutique en ligne, y compris la réalisation d’achats, est volontaire. La gestion des données personnelles par l’utilisateur de la Boutique en ligne, le service ou le client est volontaire, sous réserve des exceptions prévues par la politique de confidentialité.
1.4. Définitions :
1.4.1. JOUR OUVRABLE – un jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.
1.4.2. FORMULAIRE D’INSCRIPTION – un formulaire disponible dans la Boutique en ligne que vous pouvez utiliser pour créer un compte.
1.4.3. BON DE COMMANDE – un service électronique, un formulaire interactif disponible dans la Boutique en ligne qui permet de passer des commandes, notamment en ajoutant des produits au panier électronique et en déterminant les termes du contrat de vente, y compris le mode de livraison et de paiement.
CLIENT – (1) une personne physique ayant la pleine capacité juridique, et dans les cas prévus par la loi généralement applicable, une personne physique avec la capacité juridique limitée ; (2) une personne morale ; ou (3) une unité organisationnelle sans personnalité juridique avec la capacité juridique ; – qui a conclu ou a l’intention de conclure un contrat d’achat avec le Vendeur.
1.4.4. Code civil – loi sur le code civil du 23 avril 1964 (JO 1964 no 16, texte 93, modifié).
1.4.5. COMPTE – un service électronique, désigné par un nom individuel (nom d’utilisateur) et mot de passe par le Client, ensemble de ressources du fournisseur du système d’information, dont les données sont collectées et définies par le service d’information et soumises par les commandes du Client dans la boutique.
1.4.6. NEWSLETTER – un service électronique, un service de distribution électronique du prestataire de services électronique, avec lequel tous les utilisateurs reçoivent automatiquement du fournisseur les informations sur les produits, les nouveautés et les promotions dans la boutique en ligne .
1.4.7. PRODUIT – disponible dans la Boutique en ligne, l’objet du contrat d’achat entre le client et le revendeur.
1.4.8. EXIGENCES – les présentes conditions de la Boutique en ligne.
1.4.9. BOUTIQUE EN LIGNE – la boutique en ligne du prestataire de services qui est disponible à l’adresse www.noremax.com/eu
1.4.10. VENDEUR; Prestataire de services – la société anonyme (aksjeselskap`) NOREMAX AS inscrite au registre norvégien des entrepreneurs (centre d’inscription de Brønnøysund), à l’adresse : Sofies gate 11, 0170 Oslo, numéro d’inscription (Organisasjonsnummer) : 996 808 289, adresse e-mail : [email protected] (ci-après dénommé le « prestataire de services » ou « le responsable du traitement »).
1.4.11. CONTRAT DE VENTE – un contrat de vente de produits conclu ou à conclure entre le client et le vendeur via la Butique en ligne.
1.4.12. SERVICE ÉLECTRONIQUE – un service qui est fourni par voie électronique par le prestataire de services au client via la Boutique en ligne.
1.4.13. Destinataire de services – (1) une personne physique ayant la pleine capacité juridique, et dans les cas prévus par la loi généralement applicable, une personne physique avec la capacité juridique limitée ; (2) une personne morale ; ou (3) une unité organisationnelle sans personnalité juridique avec la capacité juridique ; – qui a conclu ou a l’intention de conclure un contrat d’achat avec le Vendeur.
1.4.14. LOI SUR LES DROITS DU CONSOMMATEUR JO 2014 texte 827, tel que modifié) Loi du 30 mai 2014. Droits des consommateurs
01/04/2015. COMMANDE – déclaration du bon de commande du client liée au contrat de vente conclu avec le vendeur.
2. SERVICES ÉLECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
2.1. Les services électroniques suivants sont disponibles dans la boutique en ligne : compte, bon de commande et newsletter.
2.1.1. Compte – l’utilisation du compte est possible après trois étapes consécutives effectuées par le client – (1) remplir le formulaire d’inscription, (2) cliquer sur le bouton “Créer un compte” et (3) confirmer la volonté d’ouvrir le compte en cliquant sur le lien de confirmation envoyé automatiquement à l’adresse de courrier électronique. Le formulaire d’inscription est nécessaire pour fournir les informations suivantes aux destinataires du service : nom / raison sociale, adresse (rue, numéro de maison / appartement, code postal, ville, pays), adresse électronique, numéro de téléphone et mot de passe. Dans le cas de clients qui ne sont pas des consommateurs, il est également nécessaire d’indiquer le nom de la société et le numéro d’identification fiscale.
2.1.1.1. Le service de compte électronique est offert gratuitement pour une période indéterminée. Le Client a la possibilité, à tout moment et pour n’importe quelle raison, de supprimer ses Comptes, en envoyant une demande aux prestataires de services concernés, notamment par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par écrit à l’adresse suivante : Regeringsgatan 77, 111 39 Stockholm, Suède.
2.1.2. Bon de commande – l’utilisation du bon de commande commence au moment d’ajouter le premier produit au panier électronique dans la Boutique en ligne. La soumission des commandes par le client comprend deux étapes suivantes – (1) remplir le formulaire de commande et (2) cliquer sur “Confirmer l’achat” dans la boutique en ligne ; à ce stade, il est possible de modifier les données saisies (la commande doit être basée sur des messages affichés et des informations disponibles sur le site web de la boutique en ligne). Le bon de commande doit comprendre les informations suivantes concernant le client : nom / raison sociale, adresse (rue, numéro de maison / appartement, code postal, ville, pays), adresse e-mail, numéro de téléphone et informations concernant le contrat d’achat : produit(s), quantité de produit(s), adresse et mode de livraison du(des) produit(s), mode de paiement. Dans le cas de clients qui ne sont pas des consommateurs, il est également nécessaire d’indiquer le nom de la société et le numéro d’identification fiscale.
2.1.2.1. Le service de bon de commande électronique est fourni gratuitement, il est unique et prend fin lorsque la commande est passée via ce service ou lorsque la commande n’est plus passée via la page de commande.
2.1.3. Newsletter – l’utilisation de la Newsletter a lieu après avoir saisi l’adresse e-mail dans l’onglet “Newsletter” visible sur le site de la Boutique en ligne à laquelle les prochaines éditions de la Newsletter doivent être envoyées et avoir coché la case “S’abonner”. Vous pouvez vous abonner à la Newsletter en cochant la case appropriée lors de la création d’un compte. Une fois le compte créé, le client est abonné à la Newsletter.
2.1.3.1. Le service de newsletter électronique est offert gratuitement pour une période indéterminée. Le destinataire du service a la possibilité de se désabonner de la Newsletter à tout moment et sans indiquer le motif, en adressant une demande au Prestataire, notamment par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par écrit à : Regeringsgatan 77, 111 39 Stockholm, Suède.
2.2. Les exigences techniques nécessaires pour utiliser le système informatique fourni par le prestataire de services : (1) un ordinateur, un ordinateur portable ou un autre appareil multimédia avec accès à Internet ; (2) l’accès au courrier électronique ; (3) un navigateur internet : Mozilla Firefox version 17.0 et ultérieure ou Internet Explorer version 10.0 et ultérieure, Opera version 12.0 et ultérieure, Google Chrome version 23.0 et ultérieure, Safari version 5.0 et ultérieure, Microsoft Edge version 25.10586.0.0 et ultérieure ; (4) une résolution d’écran minimale recommandée : 1024×768 ; (5) les cookies et le support JavaScript dans le navigateur web.
2.3. L’utilisateur du service est tenu d’utiliser la Boutique en ligne d’une manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs, dans le respect des droits personnels et des droits d’auteur et de propriété intellectuelle du prestataire de services et des tiers. Le destinataire est tenu de saisir des données qui correspondent à l’état réel. Il est interdit au destinataire de fournir un contenu illégal.
3. CONDITIONS DE CONCLUSION D’UN CONTRAT DE VENTE
3.1. La conclusion du contrat de vente entre le client et le vendeur a lieu après que le client ait passé une commande en utilisant le bon de commande de la boutique en ligne, conformément au point 2.1.2 des Conditions générales.
3.2. Les prix des produits affichés sur le site web de la Boutique en ligne sont indiqués en euros et incluent la TVA. Le client est informé du prix total incluant la TVA du produit qui fait l’objet de la commande, ainsi que des frais de livraison (y compris les frais de transport et de livraison ou des services postaux) et des autres coûts s’il est possible de définir leur montant lors de la passation de la commande, y compris lorsque le client souhaite être lié par le contrat de vente.
3.3. La procédure de conclusion d’un contrat de vente dans la Boutique en ligne à l’aide du bon de commande
3.3.1. La conclusion du contrat de vente entre le client et le vendeur a lieu après que le client ait passé une commande en utilisant le bon de commande de la boutique en ligne, conformément au point 2.1.2 des Conditions générales.
3.3.2. Lorsque la commande est passée. le vendeur confirmera et acceptera son exécution. Le vendeur confirme la commande en envoyant un message à l’adresse e-mail fournie lors de la commande, qui contient au moins la confirmation de la commande par le vendeur et le lien à la confirmation du contrat d’achat. Une fois que le client a reçu l’e-mail ci-dessus, le contrat de vente est conclu entre le client et le vendeur.
3.4. L’accord d’achat est consolidé par (1) les présentes conditions générales de la boutique en ligne et (2) l’envoi au client du message électronique visé au point 3.3.2. des Conditions générales. Le contenu du contrat de vente est également enregistré et sécurisé dans le système informatique de la boutique en ligne du vendeur.
4. MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Le vendeur propose au client les modes de paiement suivants dans le cadre du contrat de vente :
4.1.1. Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur.
4.1.2. Paiements électroniques et paiements par carte de crédit via le service PayPal.com – les modes de paiement en vigueur sont précisés dans l’onglet de la boutique en ligne – informations relatives aux modes de paiement et sur le site https://www.paypal.com/pl.
4.1.2.1. Le règlement des transactions par paiements électroniques et cartes de paiement s’effectue conformément au choix du client via PayPal.com. Le service de paiements électroniques et de cartes de paiement est assuré par :
4.1.2.1.1. PayPal.com – PayPal (Europe) S.a.r. & Cie, S.C.A., 4 étage 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg.
4.1.2.1.2. Ideal – Pays-Bas
4.1.2.1.3. Visa / Mastercard – tous les pays
4.2. Date limite de paiement :
4.2.1. Si le client opte pour le paiement par virement bancaire, le paiement électronique ou le paiement par carte de crédit, il est tenu d’effectuer le paiement dans les 7 jours civils suivant la date du contrat de vente.
5. COÛTS, MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON
5.1. La livraison de produits est disponible sur le territoire de l’Europe.
5.2. La livraison du produit au client est due, sauf si le contrat de vente en dispose autrement. La livraison du produit (y compris les frais de transport, de livraison et de services postaux) est indiquée sur le site de la boutique en ligne dans l’onglet Informations relatives aux frais de livraison et lors de la passation de la commande, notamment lorsque le client souhaite être lié par le contrat de vente.
5.3. Le vendeur propose au client les modes de livraison suivants :
5.3.1. Envoi postal
5.3.2. Envoi par messagerie
5.4. Le délai de livraison du produit au client est de 6 semaines maximum (Royaume-Unie et Pays-Bas) et de 5 semaines en Norvège, sauf si un délai plus court est indiqué dans la description du produit ou lors de la passation de la commande. Le début de la livraison du produit au client compte comme suit :
5.4.1. Si le client sélectionne le mode de paiement par virement bancaire, paiement électronique ou carte de paiement – à partir de la date de crédit du compte bancaire ou du compte de règlement du vendeur.
6. RÉCLAMATIONS DE PRODUITS / DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
6.1. Le vendeur est tenu de livrer au client un produit sans défaut.
6.2. La réclamation peut être soumise par le client, par exemple sous forme électronique à l’adresse suivante :
Norvège : [email protected] ;
Royaume-Uni : [email protected] ;
Suède : [email protected]
Autres pays de l’UE : [email protected]
6.3. Il est recommandé de fournir dans la description : (1) les informations et les circonstances relatives à l’objet de la réclamation, notamment la nature et la date d’apparition du défaut ; (2) la demande de mise en conformité du produit avec le contrat de vente ou la demande de réduction du prix ou d’annulation du contrat de vente ; et (3) les coordonnées de la personne qui dépose la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement des réclamations par le Vendeur. Les exigences visées dans la phrase précédente sont uniquement des recommandations et n’affectent pas l’efficacité du traitement des réclamations soumises sans la description recommandée.
6.4. Le vendeur traitera immédiatement la réclamation du client, au plus tard dans les 14 jours civils suivant la date de soumission. Si le client a demandé d’échanger des biens ou de remédier au défaut ou de réduire le prix et que le vendeur ne répond pas à cette demande dans un délai de 14 jours civils, la demande est réputée acceptée.
6.5. Le client qui exerce ses droits au titre de la garantie est tenu de livrer le produit défectueux à l’adresse suivante : Sofies gate 11, 0170 Oslo.
6.6. Le client est tenu d’examiner les produits à la réception de la commande. Les dommages de transport sont signalés par le client au transporteur et à Noremax le jour de la livraison. Les dommages liés au transport qui n’ont pas été constatés à la livraison seront signalés dès que possible sous forme de réclamation, en tout état de cause dans les sept (7) jours suivant la réception de la livraison. La réclamation doit contenir le numéro de votre commande, des photos de l’emballage et du produit, la description du produit et elle est envoyée par courrier électronique à :
Norvège : [email protected] ;
Royaume-Uni : [email protected] ;
Suède : [email protected]
Autres pays de l’UE : [email protected].
Si le client ne soumet pas la réclamation concernant les dommages de transport dans le délai imparti, il perd le droit à une indemnisation pour les dommages de transport.
7. DROIT DE SE RÉTRACTER DU CONTRAT
(POUR LES CONTRATS DE VENTE TERMINÉS À PARTIR DU 25 DÉCEMBRE 2014)
7.1. Le consommateur qui a conclu un contrat à distance peut se rétracter dans les 14 jours civils sans donner de raison et sans frais. Important : Cette disposition ne s’applique pas lorsque le produit a été créé selon des instructions spécifiques. Veuillez noter que dans le cas d’un retour, tous les coûts liés à l’expédition de retour sont à la charge de l’acheteur. Ces coûts seront probablement beaucoup plus élevés que les frais de transport que vous avez payés pour la livraison. Cela est dû au fait que l’achat de services de transport individuel est beaucoup plus coûteux que pour ceux qui achètent de gros volumes. Le produit doit être bien emballé et retourné dans le même emballage que celui dans lequel il a été livré ou dans un emballage de qualité équivalente. Veuillez noter que l’acheteur est tenu de s’assurer que le produit est suffisamment bien emballé pour ne pas être endommagé pendant le transport.
7.2. Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant d’une utilisation qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
7.3. Les coûts éventuels liés à la rétractation du contrat par le consommateur que sont à sa charge :
7.3.1. Si le consommateur a choisi le mode de livraison du produit autre que le mode de livraison standard le moins cher disponible dans la Boutique en ligne, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires encourus.
7.3.2. Le consommateur couvre les coûts directs du retour du produit.
7.3.3. Lorsqu’il s’agit d’un service dont l’exécution a commencé, à la demande expresse du consommateur, avant la fin du délai de rétractation, le consommateur qui se rétracte du contrat après avoir fait une telle demande est obligé de payer les services qui ont été déjà fournis. Le montant du paiement est calculé proportionnellement à la portée du service fourni, en tenant compte du prix ou du remboursement tel que convenu dans le contrat. Si le prix ou le remboursement est excessif, la base de calcul de ce montant est la valeur marchande du service fourni.
8. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTREPRENEURS
8.1. Cette partie et ses dispositions ne s’appliquent qu’aux clients et utilisateurs de services qui ne sont pas des consommateurs.
8.2. Le vendeur a le droit de se rétracter du contrat de vente conclu avec le client qui n’est pas un consommateur dans un délai de 14 jours civils à compter de la date de sa conclusion. La rétractation du contrat de vente peut dans ce cas se faire sans donner de raison et ne donne pas lieu à des réclamations du client.
8.3. Dans le cas des clients qui ne sont pas des consommateurs, le vendeur a le droit de limiter les modes de paiement disponibles, cil peut demander le paiement partiel ou total à l’avance, indépendamment du mode de paiement choisi par le client et du contrat de vente.
8.4. Lors de la remise du produit par le Vendeur au transporteur, les avantages et les charges associés au produit et le risque de perte ou de dommage accidentel du produit seront transférés au Client qui n’est pas un consommateur. Dans ce cas, le Vendeur n’est pas responsable des dommages, pertes ou dommages résultant de l’acceptation du produit pour le transport jusqu’à sa livraison au client ainsi que du retard dans le transport de l’envoi.
8.5. En cas d’envoi du produit au client via un transporteur, le client qui n’est pas un consommateur est tenu d’inspecter le colis à temps et de la manière acceptée pour ces envois. Si le client constate que pendant le transport il y a eu une perte ou un dommage au produit, le client est tenu d’effectuer toutes les actions nécessaires pour déterminer la responsabilité du transporteur.
8.6. La responsabilité du prestataire de services / vendeur à l’égard du client / client qui n’est pas un consommateur, quelle que soit sa base juridique, est limitée – à la fois dans le cadre d’une seule réclamation, ainsi que pour toutes les réclamations au total – jusqu’à concurrence du prix payé et des frais de livraison en vertu du contrat de vente, cependant, pas plus d’un montant d’un mille euro. Le prestataire de services / vendeur est responsable envers le client / client qui n’est pas un consommateur uniquement pour les dommages typiques prévisibles au moment de la conclusion du contrat et n’est pas responsable des pertes de profits du client / client qui n’est pas un consommateur.
8.7. Tous les litiges survenant entre le Vendeur / Prestataire et le Client / Client qui n’est pas un consommateur seront soumis au tribunal compétent pour le siège du Vendeur / Prestataire.
9. DISPOSITIONS FINALES
9.1. Les contrats conclus via la boutique en ligne sont conclus en France.
9.2. Modifications
9.2.1. Le prestataire de services se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions générales pour des raisons importantes, à savoir: des modifications de la loi; des changements des modes de paiement et de livraison – dans la mesure où ces changements affectent la mise en œuvre des dispositions du présent document.
9.2.2. En cas de conclusion d’un contrat sur la base des présentes conditions générales (par exemple, le contrat d’achat), les modifications des conditions générales n’affecteront en aucun cas les droits acquis des Clients / Consommateurs avant l’entrée en vigueur des modifications, en particulier, ces modifications n’auront pas d’impact sur les commandes déjà passées et les contrats de vente conclus ou exécutés.
9.3. Les présentes conditions générales n’excluent pas les dispositions en vigueur dans le pays où le consommateur a sa résidence habituelle qui ne peuvent être exclues contractuellement. Dans ce cas, le prestataire de services / vendeur garantit la protection du consommateur sur la base de règles qui ne peuvent être exclues contractuellement.
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